STATUTS de l’Association «RANDO du DAHON »
6 rue de l’Hôtel de ville
25800 Valdahon
Préambule :
L’association RLC (Randonnée Loisir Culture) de Valdahon a été créée en 1986, comprend aujourd’hui de nombreuses sections et compte environ 330 adhérents. La section « rando » a éprouvé le besoin d’autonomie et a décidé son transfert dans une association qui est donc créé à cet effet.
ARTICLE PREMIER - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Rando du Dahon.
ARTICLE 2 - Objet
Cette association a pour objet la pratique de la randonnée sous toutes ses formes (pédestre, raquette, marche nordique, etc.).
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 6 rue de l’Hôtel de ville 25800 Valdahon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - Composition
L'association se compose de Membres adhérents
ARTICLE 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Un certificat médical sera demandé pour l’établissement de la licence FFRP.
ARTICLE 7 - Membres – Cotisation
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8. - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) Le non renouvèlement de cotisation ;
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Par exemple, le motif grave peut avoir trait à la sécurité de l’intéressé, du groupe ou du non-respect de la Charte du randonneur du Dahon.
ARTICLE 9. - Affiliation
La présente association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Chaque adhérent doit être en possession d’une licence de la FFRP.
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Toutes souscriptions, tous bénéfices de fêtes.
ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire (par courrier postal ou par message électronique). L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. Les comptes sont vérifiés par au moins une personne désignée par le bureau et non membre de celui-ci.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les votes se font à bulletins secrets sur la demande d’au moins un membre, sinon à main levée et à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.
ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 9 membres élus par l'assemblée générale. Les membres sont élus pour 3 ans et sont rééligibles. Chaque année, un tiers des membres est renouvelable (renouvellement par tiers). Pour les 2 premières années, un tirage au sort déterminera les sortants. En cas de vacances, le conseil peut procéder au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un secrétaire
3) Un trésorier
Les membres sortant sont rééligibles.
ARTICLE - 15 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Une Charte du randonneur a été établie et s’impose à tous les adhérents.
ARTICLE - 16 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
« Fait à Valdahon, le 31 mai 2014 »
